Informations juridiques
Conditions générales d'utilisation et de vente applicables au site et aux services ATEOS Conseil. Dernière mise à jour : janvier 2026.
SARL ATEOS CONSEIL SIRET : 919 038 273 00018 Capital social : 4 000,00 € Siège social : 1 Rue du Monument, 25490 Dampierre-les-Bois Présidents : Jonathan DE FARIA et Grégoire FRÈRE E-mail : contact@ateosconseil.com Téléphones : +33 (0)7 66 17 34 10 / +33 (0)7 66 73 97 07 N° TVA intracommunautaire : FR 23919038273
IONOS SARL 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex RCS Sarreguemines : 431 303 775 Téléphone : 0970 808 911
Les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après : « Compte Utilisateur », « Conditions Générales d'Utilisation », « Politique de Confidentialité », et « Utilisateurs » désignent les consommateurs au sens du Code de la consommation.
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme www.ateosconseil.com, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles forment un tout indivisible avec la Politique de Confidentialité.
Les présentes CGU sont applicables pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
L'acceptation se matérialise par une case à cocher et le bouton « S'inscrire ». L'Utilisateur certifie avoir la capacité juridique pour accepter. Les modifications sont communiquées par email ; sans résiliation dans les 7 jours, elles sont réputées acceptées.
L'accès se fait via le site www.ateosconseil.com, avec un identifiant et un mot de passe confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. Un conseiller ATEOS Conseil lui sera assigné.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont traitées selon notre Politique de Confidentialité, accessible séparément.
L'utilisation de la plateforme est gratuite. Les services payants nécessitent un paiement en ligne préalable.
ATEOS Conseil s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24, 7j/7, sans obligation de résultat. L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, dans le respect des droits d'autrui et de la législation en vigueur.
L'Utilisateur s'engage à indemniser ATEOS Conseil de tout dommage résultant du non-respect de ses obligations. ATEOS Conseil n'est pas responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.). Résiliation possible par email à contact@ateosconseil.com ; ATEOS Conseil peut résilier avec préavis d'un mois ou immédiatement en cas d'infraction.
Tous les droits de propriété intellectuelle appartiennent à ATEOS Conseil. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, non exclusif et non collectif pour la durée de la relation contractuelle. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Liens hypertextes vers des sites tiers : ATEOS Conseil décline toute responsabilité quant à leur contenu. La version française des présentes CGU prévaut. Le droit applicable est le droit français.
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées sur www.ateosconseil.com entre les Clients et ATEOS CONSEIL (SIRET 919 038 273 00018). L'acceptation se fait par case à cocher avant toute commande.
ATEOS Conseil propose des outils numériques et services de conseil pour l'investissement immobilier locatif, valables en France et en Suisse. Services proposés : Simulateur PIL (logiciel SaaS), Projet Conseil, Projet Mentor, Coaching Personnalisé.
La validation d'une commande vaut acceptation des présentes CGV à la date de commande. La commande est définitive et non modifiable sans accord d'ATEOS Conseil.
Les services sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site. ATEOS Conseil se réserve le droit de procéder à des maintenances préventives ou évolutives, autant que possible en dehors des heures ouvrables.
Les contenus téléchargeables sont transmis par email après commande. Les autres services sont fournis par nos conseillers sous forme de contrat ou de livrables. Le Client est tenu de vérifier les contenus reçus et de notifier toute non-conformité sans délai.
Les tarifs sont exprimés en euros, TVA incluse. ATEOS Conseil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les services sont facturés selon les tarifs en vigueur à la date de commande. Paiements acceptés : PayPal, Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Les données de paiement sont cryptées et entièrement sécurisées. Délai de règlement des factures : 8 jours calendaires après réception.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@ateosconseil.com ou par courrier au siège social. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours. Aucun droit de rétractation ne s'applique si le service a été pleinement exécuté à la demande expresse du Client.
ATEOS Conseil ne fournit pas de prestations de conseil juridique ou fiscal. Les simulations et études constituent des estimations basées sur les informations communiquées par le Client, sans garantie de réalisation. La responsabilité d'ATEOS Conseil est limitée aux préjudices directs, dans la limite du montant du service payé par le Client.
ATEOS Conseil est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses services, contenus, logiciels et marques. L'utilisation du Simulateur PIL confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de la souscription. Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.
ATEOS Conseil traite les données clients dans le respect de la réglementation applicable. Le Client dispose de droits d'accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et effacement. Délégué à la protection des données : Jonathan DE FARIA, jonathan.defaria@ateosconseil.com.
Le Simulateur PIL est proposé en abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, avec renouvellement tacite. La résiliation doit être notifiée au minimum 7 jours avant l'échéance.
ATEOS Conseil garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ses services et que ces derniers ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers.
Le contrat est soumis au droit français ; les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige, le Client peut d'abord contacter ATEOS Conseil par email. Une médiation conventionnelle est possible auprès du CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, formulaire disponible sur cnpm-mediation-consommation.eu.
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